MENTIONS LÉGALES – CRÉAGOÛTER
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
CréaGoûter
Micro-entreprise
Siège social : Troyes (10000), France
Numéro SIRET : [929541092]
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Email : contact@creagouter.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Site web : https://www.ionos.fr
3. Activité
CréaGoûter propose la création et la vente en ligne de produits personnalisés (emballages de confiseries, décorations, coffrets événementiels et accessoires personnalisés).
Les produits sont réalisés sur commande et expédiés en France.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, visuels, graphismes, logos, créations personnalisées, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de CréaGoûter, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Responsabilité
CréaGoûter s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
CréaGoûter ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs lors de l’expédition des commandes.
6. Données personnelles
Les informations collectées via le site (formulaire de contact, commande, inscription newsletter) sont destinées exclusivement au traitement des demandes et des commandes.
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Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
7. Cookies
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.