CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [www.creagouter.fr] par :

CréaGoûter
Micro-entreprise
SIRET : [TON SIRET]
Siège social : Troyes (10000), France
Email : contact@creagouter.fr

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

CréaGoûter propose des produits personnalisés :

Emballages de confiseries

Décorations événementielles

Coffrets personnalisés

Accessoires assortis

Les produits sont réalisés sur commande.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
De légères variations peuvent apparaître selon les réglages d’écran ou les lots fournisseurs.

3. Personnalisation

Le client est responsable des informations transmises (orthographe du prénom, âge, date, thème, etc.).

Aucune modification ne pourra être effectuée après validation de la commande.

CréaGoûter ne pourra être tenu responsable d’une erreur fournie par le client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

CréaGoûter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée après :

Confirmation du paiement

Réception complète des informations de personnalisation

CréaGoûter se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

Les paiements sont sécurisés via la plateforme utilisée par le site.

7. Délais de fabrication

Les produits étant personnalisés, un délai de fabrication est nécessaire.

Délai moyen : 3 à 5 jours ouvrés.
Ce délai peut varier selon la période.

Il est conseillé de commander au minimum 7 à 10 jours avant l’événement.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées en France via :

Point relais

Livraison à domicile

Envoi postal suivi

Un numéro de suivi est transmis après expédition.

CréaGoûter ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la fabrication lancée.

10. Retours & Remboursements

Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Toutes les créations proposées par CréaGoûter étant réalisées sur mesure (prénom, âge, thème…), aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté une fois la commande validée et la fabrication lancée.

Produits alimentaires

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire,
les produits alimentaires ne peuvent être ni repris ni échangés.

Aucun retour ne sera accepté si :

• Le produit a été ouvert
• L’emballage a été descellé
• Le produit a été manipulé
• L’intégrité de l’emballage est altérée

Conformément à la réglementation en vigueur, les denrées alimentaires ne peuvent être remises en vente une fois sorties de leur circuit sécurisé.

Produit endommagé ou erreur de notre part

En cas :

• De produit endommagé à réception
• D’erreur de personnalisation imputable à CréaGoûter
• De défaut manifeste

Le client doit contacter le service client dans un délai maximum de 48 heures après réception, avec photos à l’appui.

Après vérification, une solution adaptée sera proposée :

• Remplacement
• Avoir
• Remboursement partiel ou total

Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.

Transport:

CréaGoûter ne peut être tenu responsable des retards ou dommages causés par le transporteur.

Toute anomalie constatée à la livraison doit être signalée immédiatement au transporteur.

Refus de retour non conforme

Tout colis retourné sans accord préalable ou ne respectant pas les conditions ci-dessus sera refusé et renvoyé à l’expéditeur.

11. Responsabilité

CréaGoûter ne saurait être tenu responsable :

D’un retard lié au transporteur

D’une mauvaise utilisation du produit

D’une erreur fournie par le client lors de la personnalisation

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, modification ou suppression de ses données en contactant :
contact@creagouter.fr

13. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès de CréaGoûter et en cas d’absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).